Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4caeabd-6521-4bee-b6fb-bf381f9fbf42
- Début de validité
- 9 janvier 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023448219/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023448219/article-5/versions/f4caeabd-6521-4bee-b6fb-bf381f9fbf42/
Sommaire du texte
Texte
Pour la réalisation des vérifications, l'employeur met à disposition des personnes qualifiées les équipements concernés, clairement identifiés, pendant le temps nécessaire, ainsi que les moyens permettant d'accéder aux différentes parties de ces équipements.
Il assure la présence du personnel nécessaire à la conduite de ces équipements.
Il tient également à la disposition de ces personnes tout document utile, à la réalisation des vérifications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.