Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfd3d44f-b941-441e-a12d-5312891bd018
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023449244/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023449244/article-2/versions/bfd3d44f-b941-441e-a12d-5312891bd018/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté de la ministre des affaires étrangères fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours et chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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