Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3e97849-aea2-4e4c-9a3a-e5d556ebcce8
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023449254/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023449254/article-10/versions/e3e97849-aea2-4e4c-9a3a-e5d556ebcce8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013. L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4