Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 374dd5ac-1b17-4088-97f5-99b4ae870f6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023481375/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023481375/article-6/versions/374dd5ac-1b17-4088-97f5-99b4ae870f6c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L515-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-45, Art. L229-47, Art. L321-8, Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L211-10, Art. L214-3-1, Art. L218-32, Art. L229-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-32, Art. L229-35, Art. L229-37, Art. L229-43, Art. L229-44
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L515-6, Art. L515-26, Art. L541-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L515-4-2, Art. L515-4-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - art. L515-4-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L515-4-2 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L515-4-3 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L211-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L214-3-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-32 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-30 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-32 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-43 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-44 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-45 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-47 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L321-8 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L511-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-26 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-20 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-4-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-32