Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 46

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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
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1. Article 1
2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
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3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
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4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
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5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
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  1. Article 44
  2. Article 45
  3. Article 46
  4. Article 47
  5. Article 48
  6. Article 49
  7. Article 50
  8. Article 51
  9. Article 52
  10. Article 53
  11. Article 54
  12. Article 55
  13. Article 56
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE
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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
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1. Article 1
2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
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3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
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4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
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5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
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  1. Article 44
  2. Article 45
  3. Article 46
  4. Article 47
  5. Article 48
  6. Article 49
  7. Article 50
  8. Article 51
  9. Article 52
  10. Article 53
  11. Article 54
  12. Article 55
  13. Article 56
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE
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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER
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A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-32-1