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  3. Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
  5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
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Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — 452f898e-5d9a-4e83-bc60-5aa02dd1d40e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023501460/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023501460/article-56/versions/452f898e-5d9a-4e83-bc60-5aa02dd1d40e/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES Consulter cette section
      1. Article 44
      2. Article 45
      3. Article 46
      4. Article 47
      5. Article 48
      6. Article 49
      7. Article 50
      8. Article 51
      9. Article 52
      10. Article 53
      11. Article 54
      12. Article 55
      13. Article 56
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2512-35

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2512-35 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2512-35

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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