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Code minier (nouveau) - Article L131-2

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Version
Mise à jour en retard — 3fbefada-c480-4802-a66a-37986465f66e
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023504242/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023504242/article-l131-2/versions/3fbefada-c480-4802-a66a-37986465f66e/
Sommaire du texte


L'autorité administrative peut autoriser l'exploitant d'une carrière à tirer librement parti de substances énumérées à l'article L. 111-1 lorsqu'elles sont connexes au sens de l'article L. 121-5, ou voisines d'un gîte de mines exploité, dans la limite des tonnages qui proviennent de l'abattage de la masse minérale exploitée sous la qualification de carrière ou des tonnages dont l'extraction est reconnue être la conséquence indispensable de cet abattage.

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  1. Version L131-2 — VIGUEUR

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