Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code minier (nouveau)
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
  6. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
  7. Chapitre Ier : Dispositions générales
  8. Article L311-3

Code minier (nouveau) - Article L311-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7fd444b6-8f9e-418d-bea9-ea569abf2fb5
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505613/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505613/article-l311-3/versions/7fd444b6-8f9e-418d-bea9-ea569abf2fb5/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article L311-1
          2. Article L311-2
          3. Article L311-3
        2. Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article L311-1
          2. Article L311-2
          3. Article L311-3
        2. Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions de l'article L. 131-5 sont applicables à l'exploitant d'une carrière bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version L311-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L311-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L131-2 (V)
  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L131-5 (V)
  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L311-2 (V)
  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L512-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L512-1
  • CITATION Article L512-1
  • CITATION Article L512-1
  • CITATION Article L512-1
  • CITATION Article L131-2
  • CITATION Article L131-5
  • CITATION Article L311-2
  • CITATION Article L131-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données