Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code minier (nouveau)
  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  6. TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
  7. Chapitre III : Arrêt des travaux
  8. Article L163-8

Code minier (nouveau) - Article L163-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 06f407f3-2644-4fe1-84f0-25447d55357d
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023504962/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023504962/article-l163-8/versions/06f407f3-2644-4fe1-84f0-25447d55357d/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
      3. TITRE II : LA RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : L'EXPLOITATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : TRAVAUX MINIERS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Ouverture des travaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Arrêt des travaux Consulter cette section
          1. Article L163-1
          2. Article L163-2
          3. Article L163-3
          4. Article L163-4
          5. Article L163-5
          6. Article L163-6
          7. Article L163-7
          8. Article L163-8
          9. Article L163-9
          10. Article L163-10
          11. Article L163-11
          12. Article L163-12
        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
      3. TITRE II : LA RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : L'EXPLOITATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : TRAVAUX MINIERS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Ouverture des travaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Arrêt des travaux Consulter cette section
          1. Article L163-1
          2. Article L163-2
          3. Article L163-3
          4. Article L163-4
          5. Article L163-5
          6. Article L163-6
          7. Article L163-7
          8. Article L163-8
          9. Article L163-9
          10. Article L163-10
          11. Article L163-11
          12. Article L163-12
        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'autorité administrative peut accorder à l'explorateur ou à l'exploitant, afin qu'il réalise les mesures prescrites et jusqu'à leur complète exécution, le bénéfice des dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-15.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version L163-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L163-7Article L163-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code minier - art. 91 (Ab) alinéa 8

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Code minier (nouveau) - art. L153-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 91

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREATION Article Annexe

Citations

  • CITATION Article L153-3
  • CITATION Article L153-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données