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Code minier (nouveau) - Article L174-1

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Version
Mise à jour en retard — ae5e7064-06b8-4dea-80c6-092efec67153
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 novembre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 23h58 — 0f5a3d0d-ffd4-4a26-9e78-b4966397303d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505074/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505074/article-l174-1/versions/ae5e7064-06b8-4dea-80c6-092efec67153/
Sommaire du texte


Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation de gaz dangereux, susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes, ont été identifiés lors de l'arrêt des travaux, l'exploitant met en place les équipements nécessaires à leur surveillance et à leur prévention et les exploite.

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  1. Version L174-1 — VIGUEUR

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