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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  6. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
  7. Chapitre II : Délégués mineurs
  8. Section 3 : Élections
  9. Article L192-19

Code minier (nouveau) - Article L192-19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f22a193-cbea-45ef-a7d1-b3ff07fe9161
Début de validité
1 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023505316/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023505316/article-l192-19/versions/5f22a193-cbea-45ef-a7d1-b3ff07fe9161/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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      2. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
      3. TITRE II : LA RECHERCHE Consulter cette section

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      4. TITRE III : L'EXPLOITATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS Consulter cette section

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      6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : TRAVAUX MINIERS Consulter cette section

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      8. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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      10. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Temps de travail Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Délégués mineurs Consulter cette section
          1. Section 1 : Missions Consulter cette section

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          2. Section 2 : Circonscriptions Consulter cette section

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          3. Section 3 : Élections Consulter cette section
            1. Article L192-9
            2. Article L192-10
            3. Article L192-11
            4. Article L192-12
            5. Article L192-13
            6. Article L192-14
            7. Article L192-15
            8. Article L192-16
            9. Article L192-17
            10. Article L192-18
            11. Article L192-19
            12. Article L192-20
            13. Article L192-21
            14. Article L192-22
          4. Section 4 : Protection du mandat Consulter cette section

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          5. Section 5 : Fonctionnement et rémunération Consulter cette section

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          6. Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

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    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

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    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

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    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Article L100-1
    2. Article L100-2
    3. Article L100-3
    4. Article L100-4
    5. Article L100-4
    6. LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES Consulter cette section
      1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
      3. TITRE II : LA RECHERCHE Consulter cette section

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      4. TITRE III : L'EXPLOITATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS Consulter cette section

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      6. TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : TRAVAUX MINIERS Consulter cette section

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      8. TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES Consulter cette section

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      9. TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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      10. TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Temps de travail Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Délégués mineurs Consulter cette section
          1. Section 1 : Missions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Circonscriptions Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Élections Consulter cette section
            1. Article L192-9
            2. Article L192-10
            3. Article L192-11
            4. Article L192-12
            5. Article L192-13
            6. Article L192-14
            7. Article L192-15
            8. Article L192-16
            9. Article L192-17
            10. Article L192-18
            11. Article L192-19
            12. Article L192-20
            13. Article L192-21
            14. Article L192-22
          4. Section 4 : Protection du mandat Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Fonctionnement et rémunération Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS Consulter cette section

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    8. LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES Consulter cette section

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    11. LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2011 Version L192-19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code minier - art. 239 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 239

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREATION Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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