Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce65040-b1fc-40c5-ad8c-8e02217200c7
- Début de validité
- 9 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023557699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023557699/article-1/versions/fce65040-b1fc-40c5-ad8c-8e02217200c7/
Sommaire du texte
Texte
Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévus aux articles 5 et 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé sont organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 - art. 5