Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ace84c3-f2eb-4484-9628-1cff7f5f4220
- Début de validité
- 9 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023557707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023557707/article-2/versions/6ace84c3-f2eb-4484-9628-1cff7f5f4220/
Sommaire du texte
Texte
Un centre d'épreuves peut être ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale pour les concours ouverts à l'administration centrale, les recteurs d'académie ou vice-recteurs pour les concours ouverts dans leur circonscription. Pour l'académie de Paris, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné à l'article D. 222-4 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D222-4