Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ce27a051-7761-4b55-835e-f33c06890b7e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023557709/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023557709/article-5/versions/ce27a051-7761-4b55-835e-f33c06890b7e/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6