Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01c9499e-4e2f-4430-82d7-4d08f7d60a07
- Début de validité
- 1 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023567777/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023567777/article-15/versions/01c9499e-4e2f-4430-82d7-4d08f7d60a07/
Sommaire du texte
Texte
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Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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