Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1b79fb4-1e79-4839-b438-e00db86e4044
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023604929/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023604929/article-1/versions/f1b79fb4-1e79-4839-b438-e00db86e4044/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R810-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-1, Art. D811-165-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-156, Art. D811-167-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation , Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-24-5 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D810-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D810-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R810-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R810-4 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'ensei... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-165-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-23 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-24 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-26 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R810-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D811-24-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-156
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D810-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D810-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R810-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R810-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-165-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-26