Code rural et de la pêche maritime - Article D811-24-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3af863af-7a09-4879-92f8-822f20a4a523
- Début de validité
- 20 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023605353/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023605353/article-d811-24-4/versions/3af863af-7a09-4879-92f8-822f20a4a523/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1