Code de l'éducation - Article R341-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4452dfa9-d578-4dbb-9fa8-6778eb34fedb
- Début de validité
- 20 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023624976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023624976/article-r341-40/versions/4452dfa9-d578-4dbb-9fa8-6778eb34fedb/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3