Code de l'éducation - Article D341-42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 336fb7ae-6e8e-475b-983e-8624ace20e9d
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051460328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051460328/article-d341-42/versions/336fb7ae-6e8e-475b-983e-8624ace20e9d/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.
Notes
Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-328 du 10 avril 2025, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025, soit le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-370 1987-06-04 art. 2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-183 du 26 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 3
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-43 (VD)
- CITATION Code rural - art. L813-1
- CITATION Code rural - art. L813-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-1
- CITATION Article L813-3