Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a2f39c1-3f20-4883-ad13-6211603d37fa
- Début de validité
- 26 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023629400/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023629400/article-8/versions/7a2f39c1-3f20-4883-ad13-6211603d37fa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente ordonnance prennent effet à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 28 octobre 2010 susvisée, à l'exception de celles :
― des 2°, 5° et 6° du I et du 1° du II de l'article 1er ;
― des 3°, 5°, 10° et 14° à 22° de l'article 2 ;
― de l'article 3 ;
― des 6°, 7°, 10°, 12°, 13°, 14°, 16°, 19°, 20°, 22° et 27° de l'article 5 ;
― des 1°, 4°, 8°, 10° et 11°, du a du 12° et du 13° de l'article 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION ordonnance du 28 octobre 2010 susvisée — Référence sans identifiant DILA