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Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 15b10662-107e-4f0c-a84f-c20f93003c13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023629351/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023629351/article-1/versions/15b10662-107e-4f0c-a84f-c20f93003c13/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 1, Art. 2
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Art. Annexe
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Art. 17
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Art. 228
-Code de l'aviation civile
Art. D131-2, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R243-1, Art.L. 421-9
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Code de l'aviation civile
Art. R244-1
-Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. L43-1
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
Art. 3
-Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
Art. 1
-Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 69
-Code de l'aviation civile
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L43-1 (M)
  • ABROGE Code de l'aviation civile - art. D131-2 (Ab)
  • ABROGE Code de l'aviation civile - art. R242-2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. Annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 228 (V)
  • MODIFIE Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 69 (V)
  • MODIFIE Code de l'aviation civile - art. L421-9 (VT)
  • MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R242-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R243-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R244-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L43-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D131-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'événements de mer
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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