Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15b10662-107e-4f0c-a84f-c20f93003c13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023629351/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023629351/article-1/versions/15b10662-107e-4f0c-a84f-c20f93003c13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949Art. 1, Art. 2
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959Art. Annexe
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006Art. 17
-Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
-LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010Art. 228
-Code de l'aviation civileArt. D131-2, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R243-1, Art.L. 421-9
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Code de l'aviation civileArt. R244-1
-Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisanceArt. L43-1
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949Art. 3
-Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958Art. 1
-Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.Art. 69
-Code de l'aviation civile
-Loi n° 49-809 du 22 juin 1949
-Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L43-1 (M)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. D131-2 (Ab)
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R242-2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-809 du 22 juin 1949 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 228 (V)
- MODIFIE Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 69 (V)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. L421-9 (VT)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R242-1 (V)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R243-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R244-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R244-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L43-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R242-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D131-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'événements de mer
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L421-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1