Code de l'environnement - Article R515-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bdfdc01-da45-4753-a910-f5f8ef366096
- Début de validité
- 27 février 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023633700/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023633700/article-r515-17/versions/6bdfdc01-da45-4753-a910-f5f8ef366096/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet communique un exemplaire de la demande de prolongation de l'autorisation aux services départementaux de l'équipement, de l'agriculture, de la sécurité civile, à la direction régionale de l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'agence régionale de santé, aux services de l'inspection du travail et aux services chargés de la police des eaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-283 du 10 mars 2006 - art. 8 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1