Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61491420-e966-4d13-a49d-a397259efcb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023632055/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023632055/article-1/versions/61491420-e966-4d13-a49d-a397259efcb7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R122-1-1, Art. R122-19, Art. D125-30, Art. R214-10, Art. R221-4, Art. R221-10, Art. R512-21, Art. R514-2, Art. R515-4-1, Art. R515-17, Art. R542-25, Art. R571-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D125-30 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-1-1 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R214-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R221-10 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R221-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R514-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R542-25 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R571-91 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D125-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R514-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R571-91