Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5bd22aa-f18c-41a5-b4ea-a96b66c9dcd3
- Début de validité
- 4 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023655266/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023655266/article-10/versions/c5bd22aa-f18c-41a5-b4ea-a96b66c9dcd3/
Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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