Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 808dfdc2-29fe-4162-89e5-301b82120dee
- Début de validité
- 4 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023655267/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023655267/article-12/versions/808dfdc2-29fe-4162-89e5-301b82120dee/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'élection des membres de la sectionn dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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