Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b14c4e37-fcb2-4600-a15c-224d6386f8d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023659360/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023659360/article-2/versions/b14c4e37-fcb2-4600-a15c-224d6386f8d5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Déclaration des établissements... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs com... (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-10 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-6 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-7 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-8 (VD)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-5