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  3. Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime
  4. Article 2

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b14c4e37-fcb2-4600-a15c-224d6386f8d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023659360/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023659360/article-2/versions/b14c4e37-fcb2-4600-a15c-224d6386f8d5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-4, Art. R233-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Déclaration des établissements... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs com... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-10 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-7 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-8 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-9 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-4 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-5 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-10

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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