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  3. Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime
  4. Article 1

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e31605d6-2090-412f-b758-e115bbe23800
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023659357/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023659357/article-1/versions/e31605d6-2090-412f-b758-e115bbe23800/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Agrément des établissements me... (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Centres de rassemblement (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-3 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-5 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3-7 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R233-3 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3-7

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R233-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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