Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature - Article 5

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 1998
Art. 8, Sct. I. - Définition des missions., Art. 1, Sct. II. - Modalités de candidature., Art. 2, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - I. - Définition des missions. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - II. - Modalités de candidature. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2