Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature - Article 1

Les candidatures aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité soit sont présentées spontanément, soit répondent à des missions proposées par les ministres ou les préfets.
Les dossiers de candidature à des fonctions de conseiller de défense et de sécurité comportent les pièces suivantes :
1° Une lettre manuscrite par laquelle l'intéressé motive sa candidature et précise le temps qu'il estime pouvoir consacrer à cette fonction. S'il a déposé d'autres dossiers de candidature aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité, il précise auprès de quelles autorités ;
2° Un curriculum vitae comprenant les titres de référence à la fois dans le domaine professionnel et dans celui de la défense et de la sécurité ; y sont mentionnés les travaux effectués dans l'étude des problèmes de défense et de sécurité soit à titre individuel (conférences, colloques, articles, ouvrages, rapports et autres travaux), soit dans le cadre d'une association d'auditeurs de l'un des instituts publics à compétence nationale spécialisés dans la formation aux questions de défense et de sécurité ;
3° Une déclaration par laquelle l'intéressé s'engage à faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle dans les fonctions qu'il sollicite ;
4° Une déclaration par laquelle l'intéressé atteste qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre son activité professionnelle et les missions qui lui sont confiées en tant que conseiller de défense et de sécurité ;
5° Un certificat de sécurité précisant que l'intéressé fait l'objet d'une décision d'habilitation d'accès aux informations classifiées de niveau minimum Secret ;
6° Une fiche comportant l'intitulé de la mission principale demandée ainsi que, dans l'hypothèse d'un renouvellement, le bilan du mandat écoulé établi conjointement par le conseiller de défense et de sécurité et l'autorité auprès de laquelle il exerce ses fonctions.

Conformément à l'article 25 de l'arrêté du 13 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.