Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Article Annexe IV

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM

(concours sur titres art. 4-4)

Le dossier comprend les documents suivants :

Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.

Pièce n° 2 : attestation du bureau du service national d'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense [1]) ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.

Pièce n° 3 : certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l'aptitude à l'entrée à l'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l'aptitude à subir les épreuves sportives.

Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Pièce n° 5 : document attestant du niveau détenu dans la langue du pays où le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5° de l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé.

Pièce n° 6 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité, mentionnant la " demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l'article 4.4 du décret n° 2008-940 modifié ".

Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l'intéressé remplit les conditions de candidature.

Pièce n° 7 : lorsqu'il est âgé de moins de 18 ans et qu'il n'est pas émancipé à la date de signature de son dossier de candidature, tout candidat doit être pourvu, lors du dépôt de sa candidature, du consentement soit de son père, soit de sa mère, à défaut de son tuteur (imprimé n° 311-2/3).

Pièce n° 8 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.

Pièce n° 9 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae.

Pièce n° 10 : une copie du diplôme du baccalauréat ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (cette communication devant intervenir avant la proclamation des résultats).

(1) JDC depuis la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.