Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fba5927-a9af-4449-b4c7-80e5fe1a323f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023715264/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023715264/article-1/versions/6fba5927-a9af-4449-b4c7-80e5fe1a323f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R331-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-24-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-26