Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — f982d1f1-5bd5-490a-8787-7a77fce3388a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023715266/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R362-1, Art. R362-2, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R362-7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

TRANSFERE Code de l'environnement - art. R362-1 (T)
TRANSFERE Code de l'environnement - art. R362-2 (T)
TRANSFERE Code de l'environnement - art. R362-3 (T)
TRANSFERE Code de l'environnement - art. R362-4 (T)
TRANSFERE Code de l'environnement - art. R362-5 (T)

Création et codification

Modifications et abrogations

MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-1 (M)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-2 (M)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-3 (V)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-4 (V)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-5 (V)

Liens entrants

Transferts

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R362-1
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R362-2
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R362-3
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R362-4
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R362-5

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article R362-6
CREE Version publiée au Journal officiel — Article R362-7

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-3

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