Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 2121-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12971c37-1a05-4310-897d-398855ea6145
- Début de validité
- 16 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023721954/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023721954/article-2121-10/versions/12971c37-1a05-4310-897d-398855ea6145/
Sommaire du texte
Texte
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police est chargée, au profit de la préfecture de police et des autres services de police implantés dans le ressort du SGAP de Paris :
-d'assurer la police des voies d'eau et des berges, de l'espace aérien réglementé, de l'équipement des véhicules et des réseaux des systèmes d'information et de communication ;
-d'assurer l'assistance aux missions de police et la formation à la conduite spécialisée ;
-de mettre en oeuvre des moyens techniques ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ;
-de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ;
-de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information et de communication (informatique, télécommunications, vidéoprotection, sirènes d'alerte) ; assurer, dans ces domaines, l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance, le renouvellement de ces équipements ;
-d'assurer l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance et le renouvellement des équipements, et prestations qui y sont attachées, pour ce qui concerne les matériels roulants, l'habillement, l'armement, le matériel technique spécifique, l'imprimerie et la reprographie, ainsi que les matériels et fournitures de bureau.
Elle est chargée, en outre, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d'urgence sur ces voies.
La direction opérationnelle des services techniques et logistiques peut être appelée à apporter le concours de ses moyens spécifiques en dehors du ressort du SGAP de Paris.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17