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Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2672a290-0b0a-4af4-9822-c9754e97cc5f
Début de validité
25 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756867/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756867/article-43/versions/2672a290-0b0a-4af4-9822-c9754e97cc5f/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les centres d'incendie et de secours sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours.
Ils sont créés et classés par arrêté du haut-commissaire de la République en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention en application de l'article 25 de l'ordonnance du 15 février 2006 susvisée, en fonction du schéma directeur d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel, et conformément aux critères suivants :
a) Les centres de secours principaux assurent simultanément :
― un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ;
― deux départs en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;
b) Les centres de secours assurent simultanément :
― un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie ;
― un départ en intervention pour une mission de secours d'urgence aux personnes ou un autre départ en intervention ;
c) Les centres de première intervention assurent au moins un départ en intervention.
Chaque centre d'incendie et de secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d'un effectif lui permettant au minimum d'assurer la garde et les départs en intervention dans les conditions ci-dessus définies.
Cet effectif est fixé dans le respect du schéma directeur d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
Les personnels de garde sont susceptibles de partir immédiatement en intervention ; les personnels d'astreinte sont susceptibles de partir en intervention dans un délai fixé par le règlement opérationnel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2011 Version 43 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 25 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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