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  3. Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
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Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 47

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14226258-2da2-429d-8802-315b58766a7f
Début de validité
25 mars 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756873/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756873/article-47/versions/14226258-2da2-429d-8802-315b58766a7f/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : ORGANISATION TERRITORIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE III : ORGANES DE DIRECTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : MODALITES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS Consulter cette section

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  5. TITRE V : LE SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : ORGANISATION OPERATIONNELLE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section
    1. Article 42
    2. Article 43
    3. Article 44
    4. Article 45
    5. Article 46
    6. Article 47
    7. Article 48
    8. Article 49
    9. Article 50
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Texte


Le centre de traitement de l'alerte est dirigé par un sapeur-pompier professionnel. Il est doté d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 18.
Le centre de traitement de l'alerte du numéro 18 et le centre de réception des appels du numéro 15 sont interconnectés et se tiennent mutuellement informés, dans les délais les plus brefs des appels qui leur parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence.
Le centre de traitement de l'alerte du numéro 18 est en outre interconnecté avec les dispositifs de réception des appels des services de police et de gendarmerie du numéro 17.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mars 2011 Version 47 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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