Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e5c2bc1-1695-4016-865d-0bbfacf8cd98
- Début de validité
- 25 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023756869/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023756869/article-44/versions/3e5c2bc1-1695-4016-865d-0bbfacf8cd98/
Sommaire du texte
Texte
Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté du président du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, après avis du maire de la commune d'implantation du centre, sur avis conforme du haut-commissaire de la République.
Historique
Évolution juridique
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