Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e948c32b-06a4-4cfb-827a-1ab8bd81774b
- Début de validité
- 28 mars 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023775311/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023775311/article-3/versions/e948c32b-06a4-4cfb-827a-1ab8bd81774b/
Sommaire du texte
Texte
Pour les matériels navals nouveaux, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application de l'article 10 du décret du 17 janvier 1997 susvisé et l'équipe intégrée que chacun d'entre eux anime, le service de soutien de la flotte participe à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10