Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE - Article Annexe 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe766551-30a9-450a-850c-b3183be51a07
- Début de validité
- 1 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023800021/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023800021/article-annexe-5/versions/fe766551-30a9-450a-850c-b3183be51a07/
Sommaire du texte
Texte
FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE D'UN VÉHICULE
(En application de l'article 24 de la directive 2007/46/CE modifiée)
Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée
Numéro de réception :
0.1. Marque :
0.2. Type variante version :
0.2.1. Dénomination commerciale :
0.3. Numéro d'identification du véhicule :
0.3.1. Emplacement de ce marquage : sans objet.
0.4. Catégorie du véhicule :
0.5. Nom et adresse du constructeur complet : sans objet.
0.8. Nom et adresse des installations de montage : sans objet.
0.9. Nom et adresse du mandataire : sans objet.
Je, soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description dans le compte rendu de réception en annexe.
La réception est accordée/refusée (1).
[Lieu][Date][Signature][Fonction]
Annexe : compte rendu de réception du véhicule.
(1) Biffer la mention inutile.
Compte rendu de réception
(Numéro de réception)
Motif de la réception :
Il résulte des constations effectuées le
à la demande de
que le véhicule ci-dessous décrit :
Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE)
|
(D.1) |
Marque |
|
(D.2) |
Type variante version |
|
(D.2.1) |
Code national d'identification du type (en cas de réception CE) |
|
(D.3) |
Dénomination commerciale |
|
(E) |
N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type |
|
(F.1) |
Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) |
|
(F.2) |
Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) |
|
(F.3) |
Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) |
|
(G) |
Masse en service (G1 + 75) (kg) |
|
(G.1) |
Poids à vide national (PV) (kg) |
|
|
Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) |
|
(J) |
Catégorie internationale |
|
(J.1) |
Genre national |
|
(J.2) |
Carrosserie (CE) |
|
(J.3) |
Carrosserie (désignation nationale) |
|
(K) |
Numéro de la réception par type |
|
(P.1) |
Cylindrée (cm³) |
|
(P.2) |
Puissance nette maximale (kW) |
|
(P.3) |
Source d'énergie |
|
(P.6) |
Puissance administrative (CV) |
|
(S.1) |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) |
|
(U.1) |
Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) |
|
(U.2) |
Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1) |
|
(V.7) |
CO2 (en g/km) |
|
(V.9) |
Classe environnementale |
Nota. - Mention particulière (à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation) :
(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4