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  3. Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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  5. Article Annexe 7

Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE - Article Annexe 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ecb0253-aad7-498b-b617-f2ad9b22fea2
Début de validité
1 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023800026/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023800026/article-annexe-7/versions/4ecb0253-aad7-498b-b617-f2ad9b22fea2/
Sommaire du texte
  1. Définitions, objet, champ d'application et autorités compétentes Consulter cette section

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  2. La réception CE par type Consulter cette section

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  3. Marquage Consulter cette section

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  4. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux Consulter cette section

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  5. Réceptions CE par type de petites séries Consulter cette section

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  6. Réceptions nationales par type de petites séries Consulter cette section

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  7. Réceptions individuelles Consulter cette section

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  8. Certificat de conformité Consulter cette section

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  9. Immatriculation, vente et mise en service Consulter cette section

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  10. Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série Consulter cette section

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  11. Rappel de véhicules Consulter cette section

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  12. Dates d'application Consulter cette section

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  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 2
    2. Article Annexe 3
    3. Article Annexe 3 bis
    4. Article Annexe 5
    5. Article Annexe 6
    6. Article Annexe 7
    7. Article Annexe 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Définitions, objet, champ d'application et autorités compétentes Consulter cette section

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  2. La réception CE par type Consulter cette section

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  3. Marquage Consulter cette section

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  4. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux Consulter cette section

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  5. Réceptions CE par type de petites séries Consulter cette section

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  6. Réceptions nationales par type de petites séries Consulter cette section

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  7. Réceptions individuelles Consulter cette section

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  8. Certificat de conformité Consulter cette section

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  9. Immatriculation, vente et mise en service Consulter cette section

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  10. Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série Consulter cette section

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  11. Rappel de véhicules Consulter cette section

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  12. Dates d'application Consulter cette section

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  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 2
    2. Article Annexe 3
    3. Article Annexe 3 bis
    4. Article Annexe 5
    5. Article Annexe 6
    6. Article Annexe 7
    7. Article Annexe 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales

Année de production :
Numéro de production dans l'année :
Je soussigné :
(Nom complet)
Certifie par la présente que le véhicule :
0.1. Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2. Type :
Variante :
Version :
0.2.1. Descriptions commerciales :
0.4. Catégorie :
0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule :
Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1) :
0.6. Emplacement des plaques réglementaires :
Numéro d'identification du véhicule :
Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis :
est conforme à tous égards au type incomplet décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e.*NKS* * délivrée le :

Date :
Le véhicule ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions.

(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)

Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) :
- certificat de conformité pour chaque étape.

Données nécessaires à l'immatriculation en France

(D.1)

Marque

(D.2)

Type, Variante, Version

(D.2.1)

Code national d'identification du type

(D.3)

Dénomination commerciale

(E)

Numéro d'identification du véhicule

(F.1)

Masse en charge maximale techniquement admissible

kg

(F.2)

Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat

kg

(F.3)

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat

kg

(G)

Masse du véhicule en service (G1 + 75)

kg

(G.1)

Poids à vide national

kg

(J)

Catégorie du véhicule (CE)

(J.1)

Genre national

(J.2)

Carrosserie (CE)

(J.3)

Carrosserie (désignation nationale)

(K)

Numéro de la réception par type

(P.1)

Cylindrée

cm3

(P.2)

Puissance nette maximale

kW

(P.3)

Source d'énergie

(P.6)

Puissance administrative

(S.1)

Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(S.2)

Nombre de places debouts (le cas échéant)

(U.1)

Niveau sonore à l'arrêt

dB(A)

(U.2)

Vitesse du moteur

tours par mn-1

(V7)

C02

g/km

(V.9)

Indication de la classe environnementale

(Z.1)

Mention 1

(Z.2)

Mention 2

(Z.3)

Mention 3

(Z.4)

Mention 4

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 mai 2009 Version Annexe 7 — MODIFIE
  2. 1 avril 2011 Version Annexe 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2011 - art. 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2009

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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