Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 670fe81b-9be7-4c7f-9495-c4ac6bfeb6f5
- Début de validité
- 10 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023830938/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023830938/article-2/versions/670fe81b-9be7-4c7f-9495-c4ac6bfeb6f5/
Sommaire du texte
Texte
Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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