Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcbe1b95-8570-4451-a281-27fc8600dbdb
- Début de validité
- 10 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023830948/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023830948/article-8/versions/bcbe1b95-8570-4451-a281-27fc8600dbdb/
Sommaire du texte
Texte
La nomination des candidats en qualité de technicien supérieur stagiaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2008 (V)