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Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2d6e6c6c-a639-4c61-af62-2f2d65f74b92
Début de validité
10 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023831093/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023831093/article-1/versions/2d6e6c6c-a639-4c61-af62-2f2d65f74b92/
Sommaire du texte


En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article 12-1 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
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