Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf46bac8-9d71-4dd7-8b08-21a17ba8914f
- Début de validité
- 29 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043300241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043300241/article-14/versions/cf46bac8-9d71-4dd7-8b08-21a17ba8914f/
Sommaire du texte
Texte
Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8