Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4327e04a-6a20-4822-87a1-4459b4716a44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023851540/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023851540/article-16/versions/4327e04a-6a20-4822-87a1-4459b4716a44/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973Art. 4, Art. 4-1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°91-827 du 29 août 1991Art. 3, Art. 7
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001Art. 1, Art. 4
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006Art. 1
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007Art. 2
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 4
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009Art. 1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 - art. 4-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-827 du 29 août 1991 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-827 du 29 août 1991 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4