Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 554855d8-6bd3-4172-a040-4c76a4c7d33c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023851544/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023851544/article-18/versions/554855d8-6bd3-4172-a040-4c76a4c7d33c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004Art. 8
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005Art. 2
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2009-1690 du 30 décembre 2009Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-99 du 8 février 2005 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1690 du 30 décembre 2009 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1