Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ede90aff-3a3d-4a16-b35e-3eb5f30cf18a
- Début de validité
- 14 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023853162/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023853162/article-10/versions/ede90aff-3a3d-4a16-b35e-3eb5f30cf18a/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet professionnel coiffure, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié portant création du brevet professionnel coiffure, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 octobre 1998 modifié précité sera abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 1998, v. init.