Arrêté du 28 mars 2011 portant création de la spécialité "coiffure" du brevet professionnel - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c14bfb1-4e94-4f6d-92a5-3efdf4a93677
- Début de validité
- 8 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024326109/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024326109/article-7/versions/9c14bfb1-4e94-4f6d-92a5-3efdf4a93677/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Les candidats titulaires de la mention complémentaire styliste visagiste sont dispensés, à leur demande, de l'unité U30A ou de l'unité U30B du brevet professionnel défini par le présent arrêté.
Les candidats titulaires de la mention complémentaire coloriste permanentiste sont dispensés, à leur demande, de l'unité U20 du brevet professionnel défini par le présent arrêté.
Notes
Arrêté du 21 juin 2011, article 3 : Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2011 prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-106
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-106
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14