Code électoral - Article LO328

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 20 avril 2011

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Version: Mise à jour en retard — 8816c84d-b595-42b0-821b-36f1cb067bea
Début de validité: 20 avril 2011
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023879706/2026-10-28
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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  1. Article LO328
  2. Article LO329
  3. Article L328
  4. Article L330
  5. Article L330-1
  6. Section 1 : Liste électorale
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  7. Section 2 : Déclaration de candidature
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  8. Section 3 : Campagne électorale
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  9. Section 4 : Financement de la campagne électorale
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  10. Section 5 : Opérations de vote
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  11. Section 6 : Recensement des votes
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  12. Section 7 : Dispositions pénales
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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11. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Notes
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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  1. Article LO328
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  3. Article L328
  4. Article L330
  5. Article L330-1
  6. Section 1 : Liste électorale
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  7. Section 2 : Déclaration de candidature
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  8. Section 3 : Campagne électorale
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  9. Section 4 : Financement de la campagne électorale
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  10. Section 5 : Opérations de vote
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  11. Section 6 : Recensement des votes
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  12. Section 7 : Dispositions pénales
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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8. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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9. Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
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10. Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
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12. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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13. Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
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14. Livre IX : Dispositions finales
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Notes
Historique
Provenance

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Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.

Notes

Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 article 24 : La présente loi organique prend effet lors du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant sa promulgation.