Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 4

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Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 - art. 4 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro