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Arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2011
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a03b605a-ce2e-4dc5-84a8-570e2269e055
Début de validité
21 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023884792/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023884792/article-5/versions/a03b605a-ce2e-4dc5-84a8-570e2269e055/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2011.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 avril 2011 Version 5 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2026 - art. 4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 avril 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53
Identifiant de l’import Jurisfac
7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Archive
LEGI_20260403-221345.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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